Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Cartonsdedemenagement.com, 53 rue de l'étang, 69760 Limonest (ci-après « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site www.cartonsdedemenagement.com (ci-après le « Site »).
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente en reconnaissant en avoir une parfaite connaissance. Vous renoncez ainsi à vous prévaloir de tout document contradictoire comme vos propres conditions générales d'achat.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.cartonsdedemenagement.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Vous pouvez aussi commander par téléphone au 0 825 569 569 (0,15 € TTC/min.), auquel cas les présentes conditions générales de vente s'appliquent comme pour un achat via le site www.cartonsdedemenagement.com.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage spécifiques éventuels.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors du traitement de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le paiement par carte bancaire ou par chèque.
4.1 Cartes bancaires
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les cartes bancaires acceptées sont de type Carte Bleue, carte Visa et Eurocard / Mastercard.
Sur le site, les informations que vous saisissez sont sécurisées par cryptage SSL et ne peuvent être lues lors de la transmission sur le réseau.
4.2 Chèques
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque devra être établi à l'ordre de Cartonsdedemenagement.com, comporter au dos votre numéro de commande et envoyé à l'adresse suivante : Cartonsdedemenagement.com, 53 rue de l'étang, 69760 Limonest.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les disponibilités, délais de livraisons et autres délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 5 : Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons sur le site de la disponibilité des produits proposés.
Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit de qualité et de prix équivalent en remplacement. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où vous ne souhaitiez pas ce produit de qualité et de prix équivalent ou si nous ne pouvons pas vous fournir ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez modifier ou annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent, nous annulerons votre commande automatiquement.

Article 6 : Livraison

Lors du processus de commande, vous pouvez choisir de venir chercher votre commande dans l'une de nos boutiques ou de vous la faire livrer. Les conditions et les frais de livraisons sont indiqués sur le site.
Les commandes passées sur www.cartonsdedemenagement.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de commande et aux délais d’acheminement. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
Les marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire. Conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce, vous devez notifier au transporteur et à Cartonsdedemenagement.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 7 : Retours / satisfait ou remboursé / remboursement de la différence

Nous vous offrons un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à LDPI / Cartonsdedemenagement.com / service retours, 19 rue de Bretagne, 38070 Saint Quentin Fallavier. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets, en bon état, tels que nous vous les avons livrés et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Nous garantissons nos prix bas en vous remboursant la différence de prix dans les conditions qui suivent. La différence est calculée en fonction du prix payé hors frais de port pour votre produit chez Cartonsdedemenagement.com et le prix affiché pour un produit identique (dimensions, composition, qualité) disponible à la vente sur un autre site Internet géré par une entreprise domiciliée en France métropolitaine, avec les mêmes conditions de service, notamment concernant les prestations de livraison. Vous devez effectuer votre demande par écrit à Cartonsdedemenagement.com, 53 rue de l'étang, 69760 Limonest, dans les 15 jours qui suivent l'enregistrement de votre commande (validation du paiement), à l'aide du coupon de remboursement disponible sur simple demande et en fournissant un devis en original du produit identique qui devra faire l'objet d'une vérification par nos soins. Le remboursement s'effectue uniquement sous la forme d'un avoir établi à votre attention, à valoir sur les produits et prestations proposées par Cartonsdedemenagement.com dans un délai de 12 mois. Le remboursement est limité à une offre par foyer fiscal ou par entreprise et le montant maximum de l'avoir est de 100 euros. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres offres en cours chez Cartonsdedemenagement.com

Article 8 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Nous mettons également en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. De même, en aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Les produits proposés sur le site sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site représentent généralement tout ou partie des produits proposés mais ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du site et les produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous attirons également votre attention sur le fait que l'aspect des produits proposés sur le site peut différer selon le type de matériel informatique que vous utilisez.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle, tél.: 0 825 569 569 (0,15 € TTC/min.).

Article 10 : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de Nous écrire à Cartonsdedemenagement.com, 53 rue de l'étang, 69760 Limonest, ou par e-mail à contact@cartonsdedemenagement.com en Nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion, de l'exécution, du traitement et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres sociétés comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier ou par e-mail aux adresses précitées (droit d'accès et de rectification, ci-dessus).
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cette raison que nous faisons usage de cookies, qui servent à signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et de vous permettre de bénéficier de fonctions innovantes de notre site. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de Cartonsdedemenagement.com afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de Cartonsdedemenagement.com sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existant entre vous et nous, sans exclusion de toute saisine par Cartonsdedemenagement.com une autre juridiction compétente.
Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Article 12 : Identification

Les noms, logos et signatures Cartonsdedemenagement.com sont des marques déposées.
Le site appartient à Cartonsdedemenagement.com qui en assure la gestion.

Cartonsdedemenagement.com
53 rue de l'étang
69760 Limonest
France
SARL au capital de 20 000 €
501 751 804 RCS Lyon
Déclaration CNIL nº 1285829

Téléphone : 04 78 15 99 99 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande) pour le suivi des commandes et des retours.
Téléphone : 0 825 569 569 (0,15 €TTC/mn.) pour toute autre question.
E-mail : contact@cartonsdedemenagement.com

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, si vous avez une question concernant notre site ou si vous souhaitez prendre contact avec nous, vous pouvez nous écrire à Cartonsdedemenagement.com, 53 rue de l'étang, 69760 Limonest ou par e-mail : contact@cartonsdedemenagement.com

© Cartonsdedemenagement.com 2016
V9 20160817

Logo PayPal standard
collectivite publique
Accueil | Qui sommes-nous | Conseils utiles | Combien de cartons | Livraison  | Contact
Agences | Actualités | Partenaires | CGV | Plan | Prix bas garantis | Ajouter aux favoris
Nos promos | Vidéo | blog.cartonsdedemenagement.com

Tous les cartons déménagement dont vous avez besoin pour bien déménager livrés chez vous en 24h !
Carton déménagement à prix imbattable, qualité et satisfaction garanties.

Suivez-nous sur : facebook twitter

fevad Membre de la Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance

Copyright © 2016 Cartonsdedemenagement.com