Le N°1 du carton
sur internet
sur internet
Besoin d'informations ?
0 825 569 769
(service 0,18 €/min + prix appel)
« CartonsDeDemenagement.com » est un site de vente en ligne (le « Site ») de cartons et accessoires dédiés aux déménagements (le ou les « Article(s) ») exploité par la société CARTONSDEDEMENAGEMENT.COM, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 euros, ayant son siège social situé 53 rue de l’étang, 69760 LIMONEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 501 751 804 RCS LYON dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR15501751804 (la « Société »).
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») est de fixer les règles d’utilisation du Site et de définir à cet égard les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société. En cas de non-respect des termes des présentes CGU, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes CGU sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par les présentes.
Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule, utilisés aux présentes, ont la signification suivante :
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants (le ou les « Service(s) ») :
Tout achat d’Articles sur le Site est soumis à l’acceptation préalable et obligatoire des conditions générales de vente dans leur version adaptée à la qualité de professionnel ou de consommateur de l’acheteur. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés.
A défaut de commande, l’acceptation des CGU est déduite de la seule utilisation du Site, à l’occasion de la passation d’une commande les CGU sont en outre expressément acceptées avec les conditions générales de vente de la Société. L’acceptation des conditions générales de vente de la Société en cas de commande se cumule, et ne se substitue pas, au nécessaire respect des CGU.
La Société, selon les présentes CGU, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible aux Services et au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes stipulations.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
En cas de violation des CGU, la Société se réserve le droit de refuser un accès et/ou suspendre ou supprimer unilatéralement des comptes d’Utilisateurs fautifs.
Les Utilisateurs s’interdisent :
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes CGU et aux usages en vigueur.
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toutes les données à caractère personnel sont recueillies légalement et loyalement par la Société en sa qualité de responsable de traitement.
Une donnée à caractère personnel est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données à caractère personnel visées au présent article sont celles communiquées :
La Société se conforme à toute disposition applicable en matière de protection des données personnelles et notamment (i) à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Les données collectées et traitées sont les suivantes : raison sociale, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement, informations de commandes, données de connexion au Site.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, au besoin en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse, les présentes CGU autorisant la Société à traiter ces données.
Ces données peuvent être communiquées par la Société à tous tiers chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services.
Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
Les données à caractère personnel collectées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes sur le fondement des bases légales respectivement citées :
Les données à caractère personnel collectées par la Société sont conservées pour la durée de l’exécution du contrat, pour la prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans et en archivage pour la preuve de tout droit ou contrat pendant une durée supplémentaire de 5 ans à la fin de l’exécution du contrat. Concernant les documents faisant mention de données personnelles et devant être conservé en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, ils sont conservés pour la durée maximale prévue par les textes.
La personne physique reste toujours propriétaire des informations la concernant transmises à la Société. Elle dispose :
La personne physique pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@cartonsdedemenagement.com ou à l’adresse postale suivante : CARTONSDEDEMENAGEMENT.COM - 53, rue de l’étang, 69760 LIMONEST. Une réponse à la requête sera adressée dans un délai maximal de trente (30) jours.
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, la Société utilise des cookies et fichiers journaux.
Le consentement de l’Utilisateur sera requis afin d’autoriser le dépôt de chaque catégorie de cookies sur son terminal informatique, exception faite des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition technique des Services aux Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux CGU. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales, européennes ou internationales.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le Site à l’occasion de l’accès à celui-ci. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services ou se voir reprochée un défaut d’information séparée et individualisée par un quelconque Utilisateur.
L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquises lesdites informations et données du Site mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site.
En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit aux CGU.
La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des CGU justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.
Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
A cet égard, l’Utilisateur s’estime parfaitement informé de cette conservation par la Société d’éléments communiqué par lui au moyen du Site, cette conservation étant prévue et justifiée aux présentes CGU. En conséquence, toute production par la Société d’un quelconque élément précité en justice afin de défendre ses droits ne pourra être considérée comme déloyale.
Le fait que l’une quelconque des dispositions des CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des CGU.
La Société se réserve, à tout moment, le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes CGU.
A cet égard, pour assurer le suivi des CGU et leur opposabilité, un numéro d’identification unique sera attribué à chaque version des CGU.
L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU sont librement accessibles par le Site et qu’elles peuvent être sauvegardées ou imprimées par lui, constituant ainsi un support durable insusceptible de modification unilatérale par la Société.
La conclusion, l’interprétation et la validité des CGU sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend porterait sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Le cas échéant et pour autant que cela soit compatible avec la qualité de l’Utilisateur, un tel différend sera plus particulièrement soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON auquel il est alors fait expressément attribution de compétence.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Tous les cartons déménagement dont vous avez besoin pour bien déménager, livrés chez vous en 24h !
Carton déménagement à prix imbattables, qualité et satisfaction garanties.
Réseaux sociaux
Membre de la Fédération